LCBC : Covid 19 : Infos Urbanisme

MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES – COVID 19

Ce qu’il faut en retenir pour toutes les « autorisations du droit des sols » déposées ou en cours d’instruction entre le 12 mars et le 24 juin 2020

La période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois. La fin de l’état d’urgence sanitaire étant aujourd’hui fixée au 24 mai 2020.
Les délais d’instruction mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier commenceront à courir le 24 juin prochain (seulement si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé).
Les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement (seulement si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé).
Aucune autorisation tacite n’est possible durant cette période dérogatoire.
Les dépôts de dossiers restent possibles (boite aux lettres de la Mairie, envoi Postal mais l’envoi par e-mail est à favoriser), et devraient pour la plupart être traités jusqu’aux décisions (sauf pour les dossiers pour lesquels des avis extérieurs sont nécessaires). Pensez à bien mettre vos coordonnées (mail et téléphonique) pour que l’on puisse vous contacter durant l’instruction de votre dossier.
Les services urbanisme de Loudéac Communauté souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible. Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire (actuel ou futur) à prendre contact par mail urbanisme@loudeac-communaute.bzh pour tout renseignement utile sur son projet.

Quelques informations complémentaires Tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossier sont interrompus :

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d’information.