Appel à projet FDVA 1  - Formation des bénévoles


Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se compose de deux volets :

- la « formation des bénévoles » dit FDVA 1.

- le « fonctionnement et l’innovation des associations », depuis 2018 dit FDVA 2.



Le volet « Formation » permet, par un soutien financier (subventions), à des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (sauf les associations de sport) , de mettre en œuvre des actions de formation en direction des bénévoles, élus ou responsables d’activités, qu’il s’agisse d’une formation en lien avec le projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

Sont éligibles les associations de tout secteur sauf le secteur sport, régies par la loi du 1er juillet 1901 répondant aux quatre conditions du tronc commun d’agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 :

- un objet d’intérêt général
- une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances)
- une transparence financière
- qui respectent la liberté de conscience et ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire.

Les projets de formation de bénévoles seront examinés dans la limite de 8 actions par association et de 3 sessions maximum par action.

Un forfait par jour de formation, fractionnable en demi-journée, est appliqué. Ce forfait est défini selon le statut de l'intervenant. En 2021, ils seront de :

- 440 € pour un intervenant interne, bénévole ou salarié,
- 540 € pour un intervenant externe sur présentation d’un devis


A compter de 2021, une dégressivité du forfait est introduite à compter de la deuxième session de formation identique dispensée par un formateur interne :

- 420 € pour la deuxième session identique
- 400 € pour la troisième session identique

En cas de recours à un intervenant extérieur, votre devis devra être impérativement joint à la demande, sans quoi le montant appliqué sera celui correspondant à un intervenant interne.




Calendrier :

Date limite de retour des dossiers de demande de soutien : lundi 22 mars 2021 inclus

Commission régionale consultative FDVA : mardi 1er juin 2021






La demande de subvention est composée :

- du dossier comprenant la présentation de chacune des formations avec un intitulé, le contenu détaillé, le statut de l'intervenant et le budget (document vierge à disposition sur le portail des aides),
- de la délibération de l'association relative au programme de formation des bénévoles,
- du bilan des formations 2020 et listes d’émargements des bénévoles formés (copie d’écran pour les formations en distanciel). Compte tenu de la situation sanitaire qui a vu un nombre important de formations reportées, les bilans de ces formations pourront être joints ultérieurement,
- du compte-rendu financier de la subvention 2020 (CERFA 15059*02),
- du dernier bilan et compte de résultat signé par le commissaire aux compte, l’expert-comptable ou le président le cas échéant,
- du devis de prestation relative à l’intervenant extérieur le cas échéant,
- du RIB de votre association.


L'ensemble des documents, modalités et lien de connexion sont disponibles sur le site internet de la Région Bretagne. Votre demande de subvention est à adresser, uniquement, via le portail des aides de la Région Bretagne :
https://aides.bretagne.bzh/aides/#/crbr/connecte/F_SISESS_FDVA/depot/simple

Afin de faire connaître vos offres de formations, et compléter éventuellement vos sessions, nous vous invitons fortement à les déposer gratuitement sur le portail de formation des bénévoles animé par le Mouvement Associatif de Bretagne : https://www.formations-benevoles.bzh

Vous y trouverez également l’offre régionale de formation, à diffuser auprès de vos adhérents.




En cas de difficulté pour déposer votre demande, contacter vos interlocuteurs ci-après.


Conseil Régional de Bretagne - Direction du développement économique - SISESS

- Isabelle CHOISNEL - 02 99 27 14 57 - FDVA_1@bretagne.bzh
- Noémie COUVRAND - 02 99 27 14 57 - FDVA_1@bretagne.bzh
- François LE MERCER02 - 99 27 14 57 - FDVA_1@bretagne.bzh