Dématérialisation et urbanisme

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. A partir du 1er janvier 2022, Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées: - sous format papier (en plusieurs exemplaires) ou - sous format numérique via le guichet unique mis en place à cet effet. Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.





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