Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Procédure de modification

La procédure de modification a été engagé par les élus lors du conseil communautaire le 5 juillet 2022. Elle s’achèvera début 2023 avec l’entrée en vigueur du document d’urbanisme modifié.


Une enquête publique se déroulera à la fin de l’année 2022. Elle permettra à chacun de consulter les modifications envisagées dans les documents d’urbanisme et d’apporter des observations.


Vous trouverez en pièce-jointe le dossier de concertation préalable en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.